Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.bravo-madame.fr
Les conditions générales de vente restent strictement applicables également si la commande se fait par téléphone ou par mail.
Toute vente contractée auprès de la société MT DISTRIBUTION, est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
ARTICLE N°1 IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE.
Enseigne « MT DISTIBUTION » ; société représentée par une personne physique : Malika TOUHAMI
RCS Lille : 831 578 299
Siret : 831 578 299 00016
Code APE : 4791A
Téléphone : (A DEFINIR)
Le site est hébergé par OVH au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE N°2 : DISPOSITION GENERALE.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MT DISTRIBUTION représentée par Madame Malika TOUHAMI (vendeur) et de son client (acheteur) dans le cadre de la vente de love-toys et de lingerie.
ARTICLE N°3 : COMMANDE.
Les commandes se passent sur le site : www.bravo-madame.fr
Vous pouvez également commander par téléphone au (numéro reste à définir) (coût d’un appel local) ; de lundi, mardi, jeudi et vendredi de 18h30 à 20h.
Les informations contractuelles sont présentées uniquement en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment au moment du paiement.
MT DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute passation de commande auprès de notre boutique en ligne sur le site : www.bravo-madame.fr nécessite la création d’un Espace Client.
L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquez jamais les identifiants de votre Espace Client à des tiers. BRAVO MADAME (MT DISTRIBUTION) ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de votre commande, vous devez confirmer celle-ci comme indiqué ci-après, après avoir sélectionné un (ou des) produit(s) ajouté(s) à votre panier, vous devez impérativement :
- Contrôler et éventuellement corriger son contenu, notamment l’identification et la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison.
- Valider et d’accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, tel qu’indiqué sur la page, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
MT DISTRIBUTION confirmera la commande par courrier électronique, cette information reprendra notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en consultant son compte.
La commande devient alors définitive au paiement de la marchandise et à réception de la confirmation de commande par mail.
Les photos ne sont pas contractuelles.
ARTICLE N°3 : PRIX.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en hors taxes et hors frais de port.
Conformément à l’article 293b du CGI, la TVA n’est pas applicable.
La société MT DISTRIBUTION s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables.
Pour rappel la livraison est offerte à partir de 69 euros.
Les produits demeurent la propriété de MT DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par nos services.
ARTICLE N°4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES.
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent être devenus indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, MT DISTRIBUTION en avertira personnellement le client dans les meilleurs délais soit par mail ou par courrier.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'article sera déduit de votre commande et non facturé ; nous nous réservons donc la possibilité de modifier la quantité commandée à la baisse en cas de stock insuffisant.
Exceptionnellement, si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec un retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire.
ARTICLE N° 5 : DESCRIPTIF DES PRODUITS.
Nos textes et fiches produits peuvent être résumés au strict nécessaire et utile pour comprendre et bien utilisé le produit.
MT DISTRIBUTION (vendeur) peut changer ou modifier ces fiches produites à tous moments pour apporter plus de précisions et sans avertissement. Pour toute demande de renseignements spécifiques sur un produit et sa fiche, merci de contacter le service client.
Adresse du service client : contact@bravo-madame.fr.
En aucun cas cela ne pourra être présenté par l’acheteur comme un vice caché pour annuler une commande.
ARTICLE N° 6 : PROMOTION / SOLDE.
Il conviendra au client de s’assurer de la bonne taille de lingerie ou du bon modèle de lovetoy.
Un doute sur une taille ?
Pour la lingerie de marque Obsessive référez-vous au guide de taille sur la fiche de chaque produit.
Pour le reste contacter le service client par mail : contact@bravo-madame.fr
Le droit de rétractation et de retour s’applique également pour cette catégorie de produits.
ARTICLE N° 7 : MODALITES DE PAIEMENT.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, le paiement se fait au comptant.
ARTICLE N°8 : SECURISATION DES PAIEMENTS.
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais sur le site www.bravo-madame.fr
Elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
ARTICLE N°9 : CREATION DU COMPTE CLIENT.
Pour passer commande, il est indispensable de créer un compte client.
Le client doit être majeur, il lui sera demandé de remplir un formulaire complet, comprenant son nom, prénom, date de naissance (pour vérification de majorité), numéro de téléphone portable (pour la livraison), adresse complète et à jour.
Une erreur de livraison (ou une non livraison) pour adresse incomplète ou erronée n’annule pas la commande et ne donne pas droit à un quelconque dédommagement.
ARTICLE N°10 : DROIT DE RETRACTATION.
Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour où il entré en possession de ou des articles sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. L’acheteur sera cependant redevable des frais de retour qui devra se faire obligatoirement par colis suivi et accompagné de la facture correspondante ; aucune réclamation ne pourra être traitée sans numéro de suivi en cas de non réception de la marchandise.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés ou en promotion.
Le remboursement du produit ( ou des produits) se fera dans les 14 jours à partir du moment où Bravo Madame est informée de la décision du client de se rétracter.
Les frais d'expédition sont exclus du remboursement pour les commandes inférieur à 69e.
Pour les commandes supérieurs à 69e la somme équivalente au frais d'expédition sera retenue.
Les frais de retour sont à la charge du client (vous).
La marchandise doit obligatoirement être retournée dans ce délais de 14 jours, aucun remboursement ne se fera avant réception.
Ce dernier se fera par virement bancaire et après réception et contrôle de la marchandise par nos services : les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Adresse de retour : MT DISTRIBUTION, 130 rue d’Inkerman, 59100-Roubaix
ARTICLE N°11 : LIVRAISON ET EXPEDITION.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine à partir de 69 euros d’achat
Les produits ne peuvent être livrés qu'à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande ; ils seront livrés dans un délai moyen compris entre un (1) et trois (3) jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
Pour les commandes hors métropole, joindre impérativement le formulaire de contact
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les commandes passées par le client sur le site le vendredi après 13h50, le samedi ou le dimanche seront traitées au plus tôt lundi en début d’après-midi. Les délais de livraisons commencent à partir de la réception de la confirmation de commande par nos services.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de nos fournisseurs pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site BRAVO MADAME une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Un colis préparé par les soins ne présentent pas de signe particulier pour assurer une discrétion maximale. Le nom de l'expéditeur apparaissant sur les bordereaux d'envoi est MT DISTRIBUTION, et non BRAVO MADAME.
Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 1148.
Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à MT DISTRIBUTION en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de Force Majeure.
En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard à MT DISTRIBUTION dans un délai de quinze (15) jours maximum au Service Clients par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@bravo-madame.fr
Une enquête pourra être initiée par MT DISTRIBUTION.
ARTICLE N°12 : ECHANGE.